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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Charges de copropriété - Répartition des charges - Charges relatives à la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes - Charges concernées - 36070

    Dans cette catégorie de charges entrent notamment les charges relatives aux assurances de la copropriété, aux honoraires du syndic, au coût de tenue des assemblées (Cass. 3e civ. 21-5-2003...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Règles de forme concernant les assemblées - Convocation - e. Contenu de la convocation - Mentions obligatoires - Ordre du jour - 37550

    L'ordre du jour est établi en concertation avec le conseil syndical (Décret du 17-3-1967 art. 26, al. 4 ). Un certain nombre de questions doivent impérativement être soumises au vote des copropriétaires...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Fonctions du syndic - Missions de l'article 18, I - Obligation d'assurance - 38492

    Chaque syndicat est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 9-1 ). L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fait donc logiquement...

    Un refus pour une assurance en location ou copropriété ?

    Plus de trois ans après la loi Alur, le dispositif permettant de saisir le Bureau central de tarification (BCT), lorsqu’un assureur « rechigne » à régulariser un contrat pour...

    Refus d’assurance : du nouveau !

    Un récent décret va ouvrir un recours en cas de refus, par des assureurs, de certains contrats d’assurance touchant la matière immobilière. C’est-à-dire ?

    Copropriétés : des assurances RC en ordre !

    Copropriétés : des assurances RC en ordre !.. En copropriété, du nouveau pour les assurances... La loi Alur du 24.03.2014 est venue instaurer de nouvelles règles pour les assurances...