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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Charges de copropriété - Paiement des charges - Débiteur des charges - Indivision - 36360

    Lorsque le lot appartient à des coïndivisaires, il n'y a pas de solidarité entre eux pour le paiement des charges, et chacun d'eux doit donc s'acquitter de sa quote-part en fonction de ses...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Fonctions du syndic - Gestion financière et comptable - Ouverture d'un compte spécifique « fonds travaux » - 38510

    Pour tenir compte de la constitution, depuis le 1er janvier 2017, du fonds de travaux prévu par l'article 14-2, II de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, le syndic est également tenu d'ouvrir...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Travaux - Travaux réalisés par le syndicat - Travaux dans les parties communes - d. Financement - Fonds de travaux - 39660

    Les problèmes de financements des travaux étant souvent un frein à leur réalisation, il est obligatoire depuis le 1er janvier 2017, dans les immeubles à usage total ou partielle d'habitation,...

    Recouvrement des charges : du nouveau !

    Un syndic de copropriété, confronté à un mauvais payeur pour des provisions sur charges, doit faire le nécessaire pour recouvrer. La loi Elan du 23.11.2018 a entendu lui faciliter la tâche,...

    Un souci pour le fonds de travaux « Alur » ?

    Depuis le 1er  janvier 2017, le dispositif du fonds de travaux prévu par la loi Alur dans les copropriétés d’habitation de plus de cinq ans est opérationnel. La mise en œuvre de ce...

    Fonds de travaux « Alur » : un régime comptable !

    Fonds de travaux « Alur » : un régime comptable !..Pour le fonds « Alur »... La loi Alur du 24.03.2014 a instauré un dispositif qui rend obligatoire, depuis...

    Focus sur le « fonds de travaux » obligatoire

    La loi Alur de 2014 a mis en place un nouveau dispositif visant à rendre obligatoire en 2017 la création, dans certaines copropriétés, d’un « fonds de travaux » spécifique....