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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Charges de copropriété - Paiement des charges - Provisions, avances et charges - Définitions - 36410

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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Charges de copropriété - Paiement des charges - Provisions, avances et charges - Provisions pour dépenses non comprises dans le budget prévisionnel - 36460

    Ces provisions concernent les dépenses prévues à l'article 14-2 de la loi : - les dépenses pour travaux prévues par l'article 44 du décret du 17 mars 1967 (n° 36450) ; - depuis le 1er...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Charges de copropriété - Paiement des charges - Provisions, avances et charges - Autres avances - 36470

    L'article 35 permet également au syndic d'exiger le versement, sans autorisation particulière de l'assemblée des avances correspondant à l'échéancier prévu dans le plan pluriannuel de...

    Un souci pour le fonds de travaux « Alur » ?

    Depuis le 1er  janvier 2017, le dispositif du fonds de travaux prévu par la loi Alur dans les copropriétés d’habitation de plus de cinq ans est opérationnel. La mise en œuvre de ce...