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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Missions du conseil syndical - Assistance du syndic - 38940

    Le conseil syndical donne avis « sur toute question concernant le syndicat » pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 21, al. 2 ) ; sa consultation est...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Missions du conseil syndical - Contrôle du syndic - 38980

    Le conseil syndical peut recevoir délégation de prendre les décisions visées à l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 (n° 37860). La délégation doit, selon l'art. 25, a), être votée...

    Conseiller syndical : quelle responsabilité ?

    La Cour de cassation a été récemment appelée à se prononcer sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité personnelle des membres des conseils syndicaux des copropriétés,...

    Conseil syndical de copropriété : quelle responsabilité ?

    La Cour de cassation vient de se prononcer sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité personnelle des membres d'un conseil syndical, dans les copropriétés. Que faut-il savoir ?

    Un nouvel « Elan » aussi pour les copropriétés !

    Dans la loi « fourre-tout » portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), on trouve de nombreux textes qui intéressent les copropriétés, ou impactent...

    Règlement intérieur d’un conseil syndical

    Organiser le conseil syndicalUn conseil syndical réunissant des copropriétaires désignés en assemblée doit être en principe instauré dans toute copropriété Mission du conseil syndicalEn...

    Gare aux mandats et délégations !

    Un récent arrêt, qui aura les faveurs d’une publication officielle, révèle que la Cour de cassation n’entend guère « badiner » avec certaines règles à respecter pour un...

    En marche pour un syndicat « secondaire » ?

    Dans une copropriété avec plusieurs bâtiments, des copropriétaires de l’un d’eux envisagent de procéder à la création d’un syndicat de copropriétaires (SDC) secondaire. Ils s’interrogent...

    Conseil syndical à élire, à réunir...

    Par deux importants arrêts, la Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur les réunions du conseil syndical, et l’élection de ses membres. Apport ?

    Quand le conseil syndical est déserté... ou presque !

    La quasi-totalité des membres du conseil syndical d’une résidence viennent ensemble de démissionner, en raison de dissensions internes ou d’un litige avec les copropriétaires... Bien embarrassant !...