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    TITRE VI Agents immobiliers - CHAPITRE 3 Exercice de l'activité d'agent immobilier - Obligations de l'agent immobilier - Tenue d'un registre des mandats - 91020

    L'agent immobilier doit inscrire tous les mandats qu'il reçoit, par ordre chronologique, sur un registre unique coté sans discontinuité qui peut être tenu sous forme électronique dans les...

    TITRE VI Agents immobiliers - CHAPITRE 3 Exercice de l'activité d'agent immobilier - Conventions conclues avec un agent immobilier - Exécution du mandat - 91260

    L'agent immobilier est tenu d'exécuter sa mission dans le respect des règles du mandat de droit commun (C. civ. art. 1991 s. ; voir Mémento Droit commercial n° 23035 s.). Il doit informer...

    TITRE VI Agents immobiliers - CHAPITRE 3 Exercice de l'activité d'agent immobilier - Conventions conclues avec un agent immobilier - Exécution du mandat - Devoir de conseil - 91270

    En sa qualité de professionnel de l'immobilier, l'agent immobilier est investi d'un devoir de conseil très largement apprécié par les tribunaux. Il doit renseigner et conseiller son mandant,...

    Mandat d’un professionnel et loi Hoguet

    La Cour de cassation vient de rendre un nouvel arrêt sur le régime applicable au mandat de vente confié à un professionnel Hoguet... par un autre professionnel. Alors ?

    Devoir de conseil : gare au client peu scrupuleux...

    Dans une affaire où une vente avait été annulée pour dol du vendeur, celui-ci n’a pas hésité à rechercher la responsabilité de l’agent immobilier qu’il avait mandaté... pour manquement...

    Exécution forcée et droit aux honoraires

    Exécution forcée et droit aux honoraires..Où une partie refuse de réitérer... Dans une affaire, par l’intermédiaire d’un agent immobilier (AI) à qui elle a confié un mandat de recherche,...

    Le point sur le droit à indemnisation...

    La Cour de cassation a été récemment amenée à se prononcer, à plusieurs reprises, sur des recours d’agents immobiliers, mandatés en vente, visant à réclamer des dommages et intérêts...

    Récépissé de remise en mains propres SRU

    Récépissé de remise en mains propres de l'avant-contrat de ventePour purger en ordre le délai de rétractation SRU... Pour la notification exigée par la loi et purger le délai SRUSelon...

    Clause d’un avant-contrat de vente (rétractation SRU - remise en mains propres)

    Remise en mains propres « SRU » de l'avant-contrat de venteUniquement pour les mandataires...Pour la notification exigée par la loi et purger le délai SRUDepuis la loi dite SRU...

    Où un notaire fait appel à une agence...

    La Cour de cassation vient de se prononcer sur le régime applicable à la mission pouvant être confiée par un notaire à un agent immobilier, pour une vente. Alors ?