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    Le conseil syndical peut recevoir délégation de prendre les décisions visées à l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 (n° 37860). La délégation doit, selon l'art. 25, a), être votée...

    Gare aux mandats et délégations !

    Un récent arrêt, qui aura les faveurs d’une publication officielle, révèle que la Cour de cassation n’entend guère « badiner » avec certaines règles à respecter pour un...

    En marche pour un syndicat « secondaire » ?

    Dans une copropriété avec plusieurs bâtiments, des copropriétaires de l’un d’eux envisagent de procéder à la création d’un syndicat de copropriétaires (SDC) secondaire. Ils s’interrogent...