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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Dispositions particulières aux copropriétés en difficulté - 39300

    La loi du 24 mars 2014 a procédé à une réforme en profondeur des textes concernant les copropriétés en difficulté, qui étaient peu utilisés avant cette date. Les copropriétés bénéficient...

    Désignation d'un administrateur provisoire en copropriété : nouvelle précision !

    La Cour de cassation a récemment précisé sa doctrine sur la manière dont la désignation d'un administrateur provisoire peut être demandée et ordonnée dans une copropriété « dépourvue »...

    Un administrateur provisoire pour un souci avec le syndic ?

    Dans une copropriété, des textes permettent à des copropriétaires de demander en justice la désignation d’un administrateur provisoire, lorsqu’il existe une difficulté pour le syndic....

    Où il faut/faudra en passer par un plan d’apurement...

    Si une copropriété est en grande difficulté financière, elle peut faire l’objet d’une procédure d’administration provisoire et bénéficier d’un plan d’apurement pour ses dettes....