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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Règles de forme concernant les assemblées - Convocation - e. Contenu de la convocation - Mentions obligatoires - Ordre du jour - 37550

    L'ordre du jour est établi en concertation avec le conseil syndical (Décret du 17-3-1967 art. 26, al. 4 ). Un certain nombre de questions doivent impérativement être soumises au vote des copropriétaires...

    Audit énergétique : mode d’emploi définitif...

    Un arrêté publié le 3 avril 2013 vient (enfin !) de finaliser le dispositif concernant l’audit énergétique (AE), rendu obligatoire par la loi Grenelle II pour certaines copropriétés.

    Audit énergétique : ça avance ?

    La loi Grenelle II du 12.07.10 est venue instaurer l’obligation de réaliser un « audit énergétique » (AE) dans certaines copropriétés. Le décret d’application, très...