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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Vente des lots - Formalités destinées à améliorer l'information de l'acquéreur - Formalités avant la vente - Candidat à l'acquisition d'un lot - 37060

    Lorsque le candidat à l'acquisition d'un lot ou d'une fraction de lot le demande, le propriétaire cédant est tenu de porter à sa connaissance (Décret 67-223 du 17-3-1967 art. 4-4 ) : - le...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Fonctions du syndic - Missions de l'article 18, I - Établissement et tenue du carnet d'entretien - 38497

    Le syndic doit établir et tenir à jour un carnet d'entretien de l'immeuble (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 18, al. 8 ; Décret 2001-477 du 30-5-2001 ). Le syndic doit tenir ce carnet d'entretien...

    Carnet d’entretien de la copropriété

    Gestion du carnet d'entretienUn carnet à tenir à jourRôle du syndicSelon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de la loi Alur du 24 mars 2014,...