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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Règles de majorité - Majorité de l'article 25 - a. Décisions concernées - Accès donné aux forces de l'ordre - 37869

    Relève de la majorité absolue l'autorisation permanente accordée à la police ou à la gendarmerie nationale de pénétrer dans les parties communes (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 25, i )....

    Syndics de copropriété : gare à la neige !

    La France vient de connaître un épisode neigeux précoce qui pourrait se renouveler, et l'hiver approche ! Côté syndic de copropriété, une décision récente de la Cour de cassation est...

    « Qu’on empêche le libre accès à la copropriété ! »

    De nombreux copropriétaires d’une résidence « mixte » souhaitent en interdire ou en limiter le « libre accès », tel pour son parking extérieur. Bien, mais quelles...

    « Garez-vous... dans votre garage ! »

    Lorsque certains copropriétaires font stationner en permanence leur véhicule... devant leur propre garage ou box, la solution radicale peut consister à faire voter en AG la pose d’équipements (poteaux,...