C

    Un problème pour la répartition des charges d’ascenseur ?

    Dans une copropriété, un propriétaire entend se plaindre de la manière dont les charges d’un ascenseur sont réparties entre les copropriétaires. Il envisage de demander une nouvelle répartition...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Charges de copropriété - Répartition des charges - Charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement communs - Charges concernées - 36010

    Il s'agit des charges prévues par l'article 10, alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965. Dans cette catégorie de charges entrent notamment les charges relatives à l'ascenseur, au chauffage...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Charges de copropriété - Répartition des charges - Charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement communs - Modalités de répartition - Méthodes de répartition - 36050

    En pratique, les charges relatives aux ascenseurs se répartissent en fonction de la superficie des lots desservis (censée correspondre à leur occupation potentielle) et de l'étage où ils...

    Mise aux normes des ascenseurs : le point

    Mise aux normes des ascenseurs : le point.. Question. « Quels sont les travaux à prévoir dans le cadre de la dernière phase de mise aux normes des ascenseurs installés avant le 27.08.2000 ? »...