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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Règles de forme concernant les assemblées - Convocation - e. Contenu de la convocation - Mentions obligatoires - Ordre du jour - 37550

    L'ordre du jour est établi en concertation avec le conseil syndical (Décret du 17-3-1967 art. 26, al. 4 ). Un certain nombre de questions doivent impérativement être soumises au vote des copropriétaires...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Règles de majorité - Majorité de l'article 25 - a. Décisions concernées - Télévision et radio - 37868

    Relève de la majorité absolue l'installation d'une station radioélectrique nécessaire au déploiement d'un réseau radioélectrique ouvert au public ou installation ou modification d'une...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Fonctions du syndic - Obligations d'information - Information des occupants - 38538

    Le syndic n'a pas à communiquer les procès-verbaux d'assemblée générale à des tiers. Néanmoins, afin de permettre à toutes les personnes concernées par la vie de la copropriété de...

    Loi Elan : ce qui change aussi pour des travaux en copropriété

    Dans la loi Elan du 23 novembre 2018, divers textes sont venus modifier des règles applicables pour la mise en œuvre de certains travaux ou l’installation d’équipements dans les copropriétés. Tour...

    Fibre optique dans les copropriétés : du nouveau !

    Dans le but de favoriser davantage le déploiement de la fibre dans les copropriétés, un texte de la loi du 10 juillet 1965 vient d'être retouché par la loi Elan. Impact ?

    Une « République numérique » aussi... pour l’immobilier !

    Dans la loi « fourre-tout » sur la République numérique (RN), qui vient d’être publiée le 08.10.2016, on trouve des mesures intéressant les professionnels de l’immobilier....

    Syndic professionnel : encore des changements...

    De nouvelles réformes impactent les conditions d’exercice de l’activité de syndic professionnel, mais aussi la manière dont celui-ci doit/devra être désigné pour gérer une copropriété,...

    Où il est possible de passer au très haut débit...

    Où il est possible de passer au très haut débit..... Pour la fibre... Dans un précédent conseil, nous avons évoqué l’intention du gouvernement de retoucher le cadre juridique du raccordement...