C

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Rupture du contrat de travail - Démission - 41360

    Pour qu'il y ait démission, la jurisprudence impose une condition de fond : le salarié doit avoir manifesté une volonté claire et non équivoque de mettre fin au contrat de travail. La démission...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Rupture du contrat de travail - Rupture conventionnelle homologuée - 41415

    L'employeur et le salarié peuvent décider en commun la rupture du contrat de travail (CCN art. 14 ; C. trav. art. L 1237-11 s. ). Ils en négocient librement les modalités au cours d'un ou...

    Du gardien à l’employé : contrats de travail en ordre ?

    Du gardien à l’employé : contrats de travail en ordre ?..Une nouvelle classification à intégrer...  Afin de revaloriser les métiers de gardiens, concierges et employés...