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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Droits des copropriétaires - Parties privatives - Applications - Installation d'antennes individuelles de télévision - 35535

    Les copropriétaires ont le droit d'installer ou de faire installer à leurs frais une antenne extérieure réceptive de radiodiffusion (Loi du 2-7-1966 art. 1er, al. 1 ), ce qui inclut les antennes paraboliques...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Droits des copropriétaires - Parties privatives - Applications - Activité cultuelle - 35540

    Dans un local à usage commercial ou professionnel, ou à usage mixte d'habitation et professionnel ou commercial, l'exercice d'une activité cultuelle n'est a priori pas interdite si elle n'est...

    Zoom sur les jardins « privatifs »

    Un couple s’apprête à acquérir un logement en rez-de-jardin d’une copropriété, avec jouissance exclusive d’un jardin doté d’une haie d’origine. Il s’interroge sur les charges...

    Un droit réel de jouissance... ad vitam eternam ?

    Par un important arrêt, la Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur le régime applicable au droit réel de « jouissance spéciale » qu’un propriétaire peut désormais...

    Céder un droit de jouissance... en parties communes ?

    Un copropriétaire peut-il céder, en tout ou en partie, le droit de jouissance privatif en parties communes (jardin, toiture-terrasse, etc.) que lui reconnaît le règlement de copropriété ?...