C

    Le registre d'immatriculation des copropriétés

    Un nouveau dispositif, issu de la loi Alur de 2014 et finalisé fin 2016, a instauré une procédure d'immatriculation progressive des copropriétés, et la mise en place d'un registre comprenant...

    Un nouveau décret « fourre-tout » pour les copropriétés !

    Les pouvoirs publics viennent de publier, ce 28 juin 2019, un important décret concernant les copropriétés. Que faut-il vite savoir ?

    Extranet des copropriétés : le décret publié !

    Extranet des copropriétés : le décret publié !..Pour l’extranet des copropriétés... Pour les copropriétés dont il assure la gestion, un syndic professionnel est en principe...

    Du nouveau pour l'extranet des copropriétés !

    Un décret vient d'être publié pour fixer la liste minimale des documents à prévoir, côté syndics, concernant l'extranet des copropriétés. Que faut-il savoir ?

    Quid des archives, en cas de « faillite » d’un syndic ?

    Quid des archives, en cas de « faillite » d’un syndic ?..Question. « Syndic professionnel, je reprends la gestion d’une copropriété pour laquelle le précédent syndic...

    Des réformes (encore) en marche...

    À l’initiative du gouvernement ou Parlement, de nouvelles mesures pouvant impacter vos activités en gestion locative ou gestion de copropriété sont envisagées. C’est-à-dire ?

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Charges de copropriété - Paiement des charges - Provisions, avances et charges - Définitions - 36410

    Les provisions et avances sont constituées (Décret du 17-3-1967 art. 35 ) : - de l'avance prévue au règlement de copropriété à titre de réserve, dans la limite de 1/6 du budget prévisionnel...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - 38300

    Le syndic est l'organe exécutif de la copropriété. Son statut fait l'objet de nombreux articles de la loi du 10 juillet 1965. Un certain nombre de modifications ont été apportées par la...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Désignation du syndic - Personnes habilitées à exercer la fonction de syndic - Syndic non professionnel - 38320

    Un syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, ne peut être désigné que s'il est propriétaire d'un ou plusieurs lots dans la copropriété (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 17-2 ). La...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Désignation du syndic - Désignation du syndic - Premier syndic - 38330

    Si, avant la réunion de la première assemblée, un syndic provisoire a été mis en place (le promoteur, souvent), sa désignation doit être ratifiée par cette première assemblée des copropriétaires, dans...