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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Carence, empêchement et absence du syndic - Carence et empêchement du syndic - 38650

    L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 distingue deux hypothèses : - en cas de carence du syndic, et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Carence, empêchement et absence du syndic - Absence de syndic - 38660

    Les hypothèses prévues dans le paragraphe précédent ne doivent pas être confondues avec les autres situations suivantes. - La copropriété est dépourvue de syndic parce que l'assemblée,...

    Désignation d'un administrateur provisoire en copropriété : nouvelle précision !

    La Cour de cassation a récemment précisé sa doctrine sur la manière dont la désignation d'un administrateur provisoire peut être demandée et ordonnée dans une copropriété « dépourvue »...

    Un administrateur provisoire pour un souci avec le syndic ?

    Dans une copropriété, des textes permettent à des copropriétaires de demander en justice la désignation d’un administrateur provisoire, lorsqu’il existe une difficulté pour le syndic....

    Où des copropriétaires veulent une AG...

    Pour une raison ou une autre, des copropriétaires d’un immeuble géré par un syndic professionnel souhaitent faire convoquer au plus vite une assemblée générale (AG). Est-ce envisageable ?...