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    Le registre d'immatriculation des copropriétés

    Un nouveau dispositif, issu de la loi Alur de 2014 et finalisé fin 2016, a instauré une procédure d'immatriculation progressive des copropriétés, et la mise en place d'un registre comprenant...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Fonctions du syndic - Missions de l'article 18, I - Immatriculation du syndicat des copropriétaires - 38498

    La loi Alur du 24 mars 2014 a instauré une obligation d'immatriculation des copropriétés dans un registre national des copropriétés (n° 39005). Le syndic doit effectuer les démarches prévues...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicat des copropriétaires - Existence et rôle - Registre national d'immatriculation - 39005

    Afin de faciliter la connaissance par les pouvoirs publics de l'état des copropriétés et la mise en œuvre des actions destinées à prévenir la survenance des dysfonctionnements, il a été...

    Immatriculation des copropriétés : l'échéance finale approche !

    Un dispositif issu de la loi Alur de 2014 impose aux syndics de procéder à l'immatriculation de copropriétés au sein d'un registre national. À quoi faut-il penser, à ce sujet ?

    Check-list des informations à prévoir pour l’immatriculation des copropriétés existantes

    Immatriculation des copropriétésUne obligation à la charge des syndics... Registre d'immatriculation Dans le but affiché de « faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état...

    Registre d’immatriculation et changement de syndic

    Dans une copropriété immatriculée au registre « RIC », tous les syndics successifs sont tenus à diverses obligations. Quelles sont les règles en cas de changement de syndic ?...

    Nouvelle copropriété et registre d’immatriculation

    Comme pour des copropriétés anciennes, une nouvelle réglementation issue de la loi Alur oblige désormais à procéder à l’immatriculation de nouvelles copropriétés, puis de tenir à...

    Immatriculation des copropriétés : en route !

    À la suite d’un arrêté publié le 26.10.2016, et d’un communiqué diffusé par le ministère du Logement, on y voit plus clair sur ce qu’un syndic de copropriété doit ou devra faire...

    Immatriculation des copropriétés : décret publié !

    Les pouvoirs publics se sont (enfin) décidés à publier, le 28 août 2016, le décret visant à préciser le cadre juridique du « registre d’immatriculation » des copropriétés,...