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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Charges de copropriété - Paiement des charges - Provisions, avances et charges - Définitions - 36410

    Les provisions et avances sont constituées (Décret du 17-3-1967 art. 35 ) : - de l'avance prévue au règlement de copropriété à titre de réserve, dans la limite de 1/6 du budget prévisionnel...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Désignation du syndic - Désignation du syndic - Premier syndic - 38330

    Si, avant la réunion de la première assemblée, un syndic provisoire a été mis en place (le promoteur, souvent), sa désignation doit être ratifiée par cette première assemblée des copropriétaires, dans...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Désignation du syndic - Désignation du syndic - Absence de syndic - Syndic judiciaire - 38345

    Si l'assemblée générale, dûment convoquée, ne désigne pas le syndic, et dans la mesure où il en est justifié (Cass. 3e civ. 6-10-1999 : Loyers et copr. 1999 comm. n° 300 ), celui-ci...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Durée des fonctions du syndic et fin du mandat - Durée du mandat - 38400

    L'assemblée apprécie librement la durée du mandat du syndic. Mais la durée des fonctions du syndic ne peut pas excéder trois ans. Cette règle supporte deux exceptions (Décret du 17-3-1967...