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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Travaux - Travaux réalisés par le syndicat - Travaux ayant une incidence sur les parties privatives - a. Exécution de travaux à l'intérieur des parties privatives ou nécessitant d'y accéder - Travaux d'intérêt collectif - 39740

    Le syndicat des copropriétaires est en droit de faire procéder à des travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 25, f ), aux frais du copropriétaire...

    Notification pour travaux

    Faire exécuter des travaux en parties privativesDes travaux décidés en assemblée peuvent nécessiter une intervention chez un copropriétaire - une notification est en principe...

    Éco-PTZ : du nouveau !

    Le cadre réglementaire du dispositif « éco-PTZ », qui permet de financer certains travaux d’économie d’énergie, vient d’être modifié. Que faut-il prendre en compte ?

    Où un copropriétaire refuse l’accès à son lot privatif...

    Des relevés de compteurs aux travaux votés en AG, un syndic peut être confronté au refus d’un copropriétaire de laisser rentrer chez lui un employé ou intervenant extérieur. Peut-on...