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    Il faut ajouter à ce critère d'hétérogénéité de l'appropriation du sol l'absence d'adoption volontaire d'un statut différent de celui de la copropriété. Si tel est le cas, en effet,...

    Lotissements : du nouveau pour les cahiers des charges !

    Divers textes savants, et parfois obscurs depuis la loi Alur de 2014, régissent les cahiers des charges d’un lotissement. Le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer sur un de...

    Régime des ASL : des précisions !

    La Cour de cassation a récemment fourni d’utiles précisions sur certaines règles à respecter, en présence d’une association syndicale libre (ASL), pour assurer en ordre son bon fonctionnement,...

    Régime des mandats en ASL : importante précision !

    Régime des mandats en ASL : importante précision !..Pour une ASL... Lorsqu’un ensemble immobilier est régi par une association syndicale libre (ASL), vous savez qu’il faut tenir...

    Voter en ASL... en donnant pouvoir en « blanc » ?

    Voter en ASL... en donnant pouvoir en « blanc » ?..Pour la bonne tenue des AG en ASL...  Lorsqu’un ensemble immobilier est régi par une association syndicale libre...

    Un souci de « conformité »  pour une ASL ?

    Le régime applicable à une association syndicale libre (ASL), qui n’a pas mis à jour ses statuts conformément à l’ordonnance de 2004, ou a tardé à le faire, a pu donner lieu jusqu’ici...