G

    Donation et révocation pour ingratitude

    Donation et révocation pour ingratitude..Question. « Une donation peut-elle être révoquée pour ingratitude si le donataire fait l’objet d’une condamnation pénale pour des faits...

    I. Une SCI pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine privé - 1. Constituer et protéger un patrimoine familial - 1.1. Indivision versus SCI - Tableau comparatif

    Tableau comparatifIndivisionSCISouplesse juridiqueoui si conventionouiFacilité de sortieouinonVisibilité de la durée de vienonouiContrôle de la transmissionoui si conventionouiOccupation...

    I. Une SCI pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine privé - 3. Acheter en couple et protéger son conjoint - 3.1. SCI entre époux - 3.1.2. Éviter la cession d’un bien acquis à deux - Vente du logement familial détenu par une SCI

    Vente du logement familial détenu par une SCILorsqu’une SCI est propriétaire d’un logement qu’occupent les époux associés ou l’un d’eux, l’occupant ne peut s’opposer à la vente...

    I. Une SCI pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine privé - 4. Transmettre à ses enfants - 4.2. Préparer l’héritage - 4.2.3. Aménager sa succession

    4.2.3. Aménager sa successionLa SCI offre la possibilité aux parents propriétaires de biens immobiliers d’avantager un héritier.Cette faveur peut être organisée au sein même du capital...

    Lutte contre les squatteurs : du mieux...

    La loi Elan du 23 novembre 2018 comporte un article destiné à faciliter l'expulsion des squatteurs. Que faut-il savoir ?

    1. Locations relevant du régime du Code civil - 1.4. Occupation obéissant à un régime particulier - Q15. Dans quels cas la mise à disposition d’un terrain ou de locaux peut-elle relever de la qualification de contrat de prêt, et non celle d’un contrat de location ?

    Q15. Dans quels cas la mise à disposition d’un terrain ou de locaux peut-elle relever de la qualification de contrat de prêt, et non celle d’un contrat de location ? En vertu de l’article 1709...

    SCI et vente du logement « familial » : importante précision !

    Un texte assure une protection particulière du logement familial, en présence d’un couple marié. Mais cette protection peut-elle jouer si le logement est détenu par une SCI, tel si le couple...

    Expropriation : quelle indemnisation ?

    Lorsque le propriétaire d’un immeuble ou terrain fait l’objet d’une mesure d’expropriation pour cause d’utilité publique, il peut demander une indemnisation au juge. Mais à quoi...

    Donation d’immeuble : focus sur les cas de « révocation »

    Le propriétaire d’un bien immobilier souhaite le donner à l’un de ses proches. Non sans pragmatisme, il vous demande si sa donation pourra ensuite faire l’objet d’une révocation, tel...

    Assurances : gare aux déclarations à la souscription !

    Dans le secteur de l’immobilier ou du bâtiment, des décisions récentes invitent les professionnels, mais aussi leurs clients, à faire preuve de grande prudence et rigueur pour la souscription...