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    Donation et révocation pour ingratitude

    Donation et révocation pour ingratitude..Question. « Une donation peut-elle être révoquée pour ingratitude si le donataire fait l’objet d’une condamnation pénale pour des faits...

    Donation d’immeuble : focus sur les cas de « révocation »

    Le propriétaire d’un bien immobilier souhaite le donner à l’un de ses proches. Non sans pragmatisme, il vous demande si sa donation pourra ensuite faire l’objet d’une révocation, tel...

    Donation familiale : gare à la fiscalité pour un démembrement !

    Jusqu’ici, dans le cadre d’une donation familiale d’un immeuble bâti avec démembrement de propriété, un nu-propriétaire pouvait bénéficier d’un régime fiscal avantageux pour les...

    Donation et devoir de conseil

    Donation et devoir de conseil..Question. « Lorsqu’il est chargé d’un acte de donation, un notaire n’est-il pas tenu d’un devoir d’information et de conseil à l’égard du donateur ? » Réponse....

    Opérations foncières : du nouveau avec la Safer...

    S’ils sont passés un peu inaperçus, divers textes sont venus récemment impacter le régime applicable à certaines opérations immobilières, pour lesquelles une Safer peut exercer un contrôle...

    Donnez... sans trop donner au fisc !

    Le fisc s’est décidé à commenter, le 13.05.2015, le dispositif permettant d’obtenir une exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour une donation d’un logement neuf...