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    Lorsque les locaux sont situés dans un centre commercial, l'exploitant du centre, propriétaire des locaux, fait souvent obligation aux locataires d'adhérer à une association et de maintenir...

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    SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)L’option pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés vaut pour tous les gains réalisés lors de la création d’une SCI ou en...

    II. Une SCI pour financer des locaux professionnels - 4. Montages alternatifs : des parades efficaces - 4.2. Démembrement en vue de l’acquisition d’un immeuble

    4.2. Démembrement en vue de l’acquisition d’un immeubleLe démembrement de propriété par dissociation de l’usufruit et de la nue-propriété est une technique de gestion patrimoniale...

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    Cession d'un bar-restaurant

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    Acte de nantissement (hors cession)

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    Contrat de gérance salariée

    Contrat de gérance salariéeRégulariser en ordre un contrat de gérance salariée pour un fonds de commerceObjet du contratLe contrat de gérance salariée est un contrat par lequel une personne...

    Contrat de gérance-mandat

    Contrat de gérance-mandatRégulariser en ordre un contrat de gérance-mandat pour un fonds de commerceObjet du contratLa « gérance-mandat » est un contrat par lequel une personne...