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    Immeuble de moyenne hauteur (IMH) : un décret publié !

    La loi Elan avait prévu de créer une nouvelle catégorie d'immeuble, celle d'immeuble de moyenne hauteur (IMH). Un décret vient d'être publié, à ce sujet ! Que faut-il savoir ?   

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Obligation de gardiennage ou de surveillance de certains locaux - 43505

    Les propriétaires ou exploitants d'immeubles à usage d'habitation et de locaux administratifs, professionnels ou commerciaux doivent, lorsque l'importance ou la situation de ces locaux le justifient, assurer...

    Vidéoprotection : pas de souci avec la voie publique ?

    Le ministre de l'Intérieur a été interrogé par un sénateur sur le régime applicable lorsqu'un particulier, ou une copropriété résidentielle, entend installer un système de vidéosurveillance susceptible...

    Mono/copropriété et « prévention incendie »

    L’arrêté publié le 14 mars 2013 est venu préciser les mesures de sécurité contre l’incendie à mettre en œuvre en parties communes d’un immeuble collectif ­d’habitation (mono/copropriété)....