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    Action judiciaire en bornage : sans limite ?

    Action judiciaire en bornage : sans limite ?..Pour une demande en bornage... Tout « propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës » à...

    Occupation illégale = expulsion !

    Le propriétaire d’un terrain apprend qu’il est occupé par un tiers, qui y a construit sa maison. Est-il toujours possible de demander l’expulsion de l’intrus et une démolition ?

    Un bornage judiciaire, pour un bien indivis ?

    Un bornage judiciaire, pour un bien indivis ?..Où un bien en indivision est à « borner »... Pour une raison ou une autre, des propriétaires en indivision d’un terrain peuvent...

    Un souci d’empiètement ?

    Lorsque qu’un propriétaire se plaint d’un empiètement, tel à la suite de travaux ou d’une construction, il peut saisir le juge pour faire sanctionner son auteur. Mais peut-il toujours...

    Un mur mitoyen à rehausser ?

    Le propriétaire ou futur acquéreur d’une maison avec un terrain, comprenant un mur mitoyen avec un voisin, souhaite pouvoir rehausser ce mur, tel pour davantage assurer son intimité. Il...

    Moins de soleil à cause d’une construction ?

    En raison de la construction d’un immeuble ou d’un ouvrage sur un terrain voisin, le propriétaire d’un bien estime subir une perte d’ensoleillement qui en déprécie la valeur. Peut-il...

    Focus sur les empiétements

    À la suite de travaux ou d’aménagements réalisés par un voisin, un propriétaire découvre qu’un bâtiment ou ouvrage « dépasse » quelque peu sur son terrain. Que peut-il...

    « Une démolition, c’est plus permis ? »

    Fort décrié par certains, un nouveau texte issu de la loi Macron du 06.08.2015 a pu être présenté ici ou là comme rendant désormais « impossible » la démolition des « constructions...

    Un recours sans « intérêt » ?

    Celui qui veut exercer un recours contentieux contre un permis doit, désormais, pouvoir justifier d’un intérêt « suffisant » pour agir. Il y a du nouveau, à ce sujet...

    « Votre maison, ça va être un cauchemar ! »

    Édifiant un petit pavillon sur un terrain situé en milieu urbain, un professionnel ou son client se voit menacé par un voisin d’un procès pour troubles de voisinage, du fait de la « présence »...