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    Occupation illégale = expulsion !

    Le propriétaire d’un terrain apprend qu’il est occupé par un tiers, qui y a construit sa maison. Est-il toujours possible de demander l’expulsion de l’intrus et une démolition ?

    Un souci d’empiètement ?

    Lorsque qu’un propriétaire se plaint d’un empiètement, tel à la suite de travaux ou d’une construction, il peut saisir le juge pour faire sanctionner son auteur. Mais peut-il toujours...

    Focus sur les empiétements

    À la suite de travaux ou d’aménagements réalisés par un voisin, un propriétaire découvre qu’un bâtiment ou ouvrage « dépasse » quelque peu sur son terrain. Que peut-il...