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    Besoin d’un administrateur provisoire pour une SCI ?

    Besoin d’un administrateur provisoire pour une SCI ?..Pour demander un administrateur provisoire en SCI... Comme nous l’avons expliqué dans un conseil, en cas de conflit entre associés...

    Administrateur provisoire pour une SCI : une précision !

    La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt concernant la possibilité de saisir le juge aux fins de voir désigner un administrateur provisoire, pour une SCI. Quel enseignement...

    II. Une SCI pour financer des locaux professionnels - 3. IR ou IS ? - 3.5. Avantages et inconvénients : SCI à l’IR ou à l’IS ? - SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)

    SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)L’option pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés vaut pour tous les gains réalisés lors de la création d’une SCI ou en...

    I. Une SCI pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine privé - 1. Constituer et protéger un patrimoine familial - 1.1. Indivision versus SCI - Tableau comparatif

    Tableau comparatifIndivisionSCISouplesse juridiqueoui si conventionouiFacilité de sortieouinonVisibilité de la durée de vienonouiContrôle de la transmissionoui si conventionouiOccupation...

    I. Une SCI pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine privé - 3. Acheter en couple et protéger son conjoint - 3.1. SCI entre époux - 3.1.2. Éviter la cession d’un bien acquis à deux - Vente du logement familial détenu par une SCI

    Vente du logement familial détenu par une SCILorsqu’une SCI est propriétaire d’un logement qu’occupent les époux associés ou l’un d’eux, l’occupant ne peut s’opposer à la vente...

    I. Une SCI pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine privé - 4. Transmettre à ses enfants - 4.2. Préparer l’héritage - 4.2.3. Aménager sa succession

    4.2.3. Aménager sa successionLa SCI offre la possibilité aux parents propriétaires de biens immobiliers d’avantager un héritier.Cette faveur peut être organisée au sein même du capital...

    II. Une SCI pour financer des locaux professionnels - 4. Montages alternatifs : des parades efficaces - 4.2. Démembrement en vue de l’acquisition d’un immeuble

    4.2. Démembrement en vue de l’acquisition d’un immeubleLe démembrement de propriété par dissociation de l’usufruit et de la nue-propriété est une technique de gestion patrimoniale...

    III. La SCI en pratique - 1. Les statuts et les formalités - 1.2. Objet social - La vente d’un immeuble excède l’objet d’une SCI si celui-ci ne vise que l’achat de biens

    La vente d’un immeuble excède l’objet d’une SCI si celui-ci ne vise que l’achat de biensUne SCI a pour objet l’acquisition, la gestion et l’administration de tous biens...

    III. La SCI en pratique - 2. Le capital - 2.2. Apports - 2.2.1. Apports en numéraire

    2.2.1. Apports en numéraireLes apports en numéraire sont des apports de liquidités. Les associés s’engagent à verser une certaine somme.Concernant les apports en numéraire,...

    III. La SCI en pratique - 3. La vie de la société - 3.1. Administration comptable et fiscale - 3.1.1. Obligations comptables - La loi n’impose pas d’obligation comptable pour la gestion des SCI restées translucides et imposées à l’IR

    La loi n’impose pas d’obligation comptable pour la gestion des SCI restées translucides et imposées à l’IRLorsque la société est familiale, que les risques de mésentente entre les...