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    Les annonces en vente et location

    Dans le but d'assurer l'information de futurs acquéreurs ou locataires, le législateur et les pouvoirs publics n'ont cessé d'intervenir ces dernières années pour encadrer le contenu des...

    Gare à la Cnil pour les données personnelles !

    La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rendre une décision, rendue publique, qui invite tout professionnel Hoguet à la plus grande rigueur pour le traitement informatique...

    Taux d’intérêt légal

    Le taux d’intérêt légal est utilisé pour calculer des pénalités de retard pour le paiement d’une somme d’argent, dans de nombreux domaines.Depuis le 1er janvier 2015, il existe...

    Vente et location : une nouvelle réforme en marche !

    Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat, le parlement s'apprête à discuter de nouveaux textes, de nature à impacter fortement les activités en vente...

    Carte Hoguet : quid en cas de changement de représentant ?

    Il est fréquent qu’un professionnel Hoguet exerce son activité sous forme sociétaire, avec carte au nom de la société. Que faut-il faire pour la carte en cas de changement pour un représentant...

    Le rapport parlementaire « Nogal » est connu !

    Très attendu, le rapport parlementaire du député Mickaël Nogal vient d'être remis au Premier Ministre, et présenté. Que faut-il vite savoir ?  

    Syndics : du nouveau pour le dispositif LCB/FT ?

    Syndics : du nouveau pour le dispositif LCB/FT ?..Question. « J’ai entendu dire que la loi « Pacte » devait alléger les obligations des syndics de copropriété (professionnels)...

    Mise en location des logements : haro sur les discriminations !

    De nombreux médias ont fait grand bruit des résultats d’un « testing », réalisé par l’association « SOS Racisme » en Île-de-France, et mettant en cause certaines...

    CCNI : un avenant étendu pour les résidences de tourisme !

    Les pouvoirs publics viennent de procéder à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'immobilier, concernant le secteur des résidences de tourisme....

    Pensez au règlement de zone du PLU, en vente ou location !

    Deux décisions récentes invitent les opérateurs du secteur à ne pas prendre à légère, tant en vente qu’en location, le règlement applicable pour la zone du plan local d’urbanisme...