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    Besoin d’un passage aussi pour le sous-sol ?

    Pour réaliser un programme ou une construction, un opérateur ou l’acquéreur d’un terrain aura besoin de faire passer des canalisations/réseaux dans le sous-sol voisin. Il compte se prévaloir...

    Où une servitude prend fin...

    Où une servitude prend fin.....La problématique. Le propriétaire d’un terrain le divise en créant une servitude de non-construction (non ædificandi) au profit d’une parcelle (fonds dominant)....

    « Je veux bien vendre, mais en gardant ma vue ! »

    Le propriétaire d’un terrain à bâtir, qui jouxte la parcelle où se trouve sa maison, veut le vendre. Mais il souhaite que l’acquéreur du terrain et les propriétaires successifs soient...

    Focus sur le droit « légal » de passage

    Le Code civil reconnaît au propriétaire d’un terrain enclavé le droit de bénéficier d’une servitude de passage sur le terrain privé d’un voisin. Mais dans quels cas est-il possible...

    Un passage... sans exclusive ?

    Un propriétaire est sur le point d’accepter la création d’une servitude de passage « tous usages » sur son terrain. Mais en mesure-t-il bien les conséquences ?

    De la lumière... sans zone d’ombre !

    Si le Code civil reconnaît à tout propriétaire la possibilité de créer une ouverture sur un mur séparatif (non mitoyen) donnant chez un voisin, cette possibilité est encadrée. Le point...

    Un échafaudage à installer... chez le voisin ?

    Pour réaliser des travaux à l’extérieur d’une maison, un client explique qu’il n’a d’autre solution que d’installer un échafaudage sur le terrain de son voisin. Mais celui-ci...

    Les dessous de la servitude de passage...

    Un client veut vendre/acquérir un terrain bénéficiant par titre d’une servitude de passage sur un fonds voisin. Il se demande s’il peut, ou pourra, s’en prévaloir pour y poser les réseaux...