G

    Besoin d’un passage aussi pour le sous-sol ?

    Pour réaliser un programme ou une construction, un opérateur ou l’acquéreur d’un terrain aura besoin de faire passer des canalisations/réseaux dans le sous-sol voisin. Il compte se prévaloir...

    Où une servitude prend fin...

    Où une servitude prend fin.....La problématique. Le propriétaire d’un terrain le divise en créant une servitude de non-construction (non ædificandi) au profit d’une parcelle (fonds dominant)....

    « Je veux bien vendre, mais en gardant ma vue ! »

    Le propriétaire d’un terrain à bâtir, qui jouxte la parcelle où se trouve sa maison, veut le vendre. Mais il souhaite que l’acquéreur du terrain et les propriétaires successifs soient...

    Un passage... sans exclusive ?

    Un propriétaire est sur le point d’accepter la création d’une servitude de passage « tous usages » sur son terrain. Mais en mesure-t-il bien les conséquences ?

    Les dessous de la servitude de passage...

    Un client veut vendre/acquérir un terrain bénéficiant par titre d’une servitude de passage sur un fonds voisin. Il se demande s’il peut, ou pourra, s’en prévaloir pour y poser les réseaux...