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    Besoin d’un passage aussi pour le sous-sol ?

    Pour réaliser un programme ou une construction, un opérateur ou l’acquéreur d’un terrain aura besoin de faire passer des canalisations/réseaux dans le sous-sol voisin. Il compte se prévaloir...

    Focus sur le droit « légal » de passage

    Le Code civil reconnaît au propriétaire d’un terrain enclavé le droit de bénéficier d’une servitude de passage sur le terrain privé d’un voisin. Mais dans quels cas est-il possible...

    Les dessous de la servitude de passage...

    Un client veut vendre/acquérir un terrain bénéficiant par titre d’une servitude de passage sur un fonds voisin. Il se demande s’il peut, ou pourra, s’en prévaloir pour y poser les réseaux...