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    Partie 3 - Fiscalité de la cession de l’immeuble - 1. Régime de droit commun des plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques - 1.2. Quels sont les immeubles concernés ? - 1.2.2. Biens exonérés

    1.2.2. Biens exonérésBénéficient d’une exonération de plus-value, les immeubles ou les droits relatifs à ces immeubles qui :ont fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique...

    Partie 3 - Fiscalité de la cession de l’immeuble - 2. Autres régimes singuliers d’imposition des plus-values immobilières réalisées en cas de cession de certains biens immobiliers - 2.2. Autres taxes portant sur la cession d’un terrain à bâtir - 2.2.2. Autre taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles - 2.2.2.2. Dispositions communes avec la taxe forfaitaire

    2.2.2.2. Dispositions communes avec la taxe forfaitaireComme indiqué pour les deux taxes, le prix d’acquisition du terrain est pondéré par des coefficients d’érosion monétaire. Le tableau reprend...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 5. Mesures fiscales en faveur de l’achat ou de travaux - 5.5. « Éco-Prêt à 0 % » - 5.5.1. Éco-prêt individuel - 5.5.1.3. Pour quel montant ?

    5.5.1.3. Pour quel montant ?Le montant de l’éco-prêt varie en fonction de la nature des travaux et est plafonné à 30 000 €. Pour les travaux d’isolation ou d’installation d’équipement,...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 4. Mutation à titre gratuit - 4.2. Quels sont les biens partiellement ou totalement exonérés de droits ?

    4.2. Quels sont les biens partiellement ou totalement exonérés de droits ?La transmission à titre gratuit d’immeubles en nature de bois et forêts est exonérée de droits...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 2. Régime de la TVA immobilière - 2.3. Fiscalité de la livraison à soi-même - 2.3.2. Régime de taux réduit appliqué aux logements sociaux

    2.3.2. Régime de taux réduit appliqué aux logements sociauxUn taux réduit de TVA a été retenu pour la livraison à soi-même appliquée à la construction de logements sociaux locatifs....

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 3. Autres taxes dues lors de la construction d’un immeuble

    3. Autres taxes dues lors de la construction d’un immeublePour mémoire, la fiscalité de l’urbanisme englobe l’ensemble des taxes et participations prélevées à l’occasion...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 1. Régime des droits de mutation à titre onéreux - 1.1. Vente d’un immeuble - 1.1.1. Taux de droit commun

    1.1.1. Taux de droit communLes droits de mutation à titre onéreux étaient antérieurement perçus par les autorités suivantes, à concurrence de :Droit départemental3,80 %Taxe...

    Le point sur l’exonération « résidence principale »

    Un particulier qui vend sa résidence principale et une dépendance peut bénéficier d’une exonération de la plus-value réalisée, au plan fiscal. Cette exonération suppose toutefois de...

    Exonération de plus-value : attention pour le cas de remploi !

    Si elle vend une résidence secondaire, une personne physique peut bénéficier d’un régime particulier d’exonération de la plus-value immobilière (PVI) en cas de remploi du prix pour...

    Droits de mutation : statu quo à partir du 1er juin 2019 !

    L'administration fiscale vient de publier une note pour préciser les taux applicables pour les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), à compter du 1er juin 2019. Alors ?