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    Vente au taux réduit d'IS : le point

    Un dispositif permet de bénéficier parfois d'une faveur au plan fiscal, pour la cession de biens en immobilier d’entreprise. Un point s'impose, à ce sujet...

    Focus sur la dispense de TVA « 257 bis »

    En cas de cession d’un immeuble affecté à une activité de location soumise à la TVA, un texte fiscal prévoit un dispositif particulier de « dispense » pour la TVA. Dans quels...

    Taxe additionnelle sur les droits de mutation de locaux professionnels en Île-de-France

    Une nouvelle taxe, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, s’applique de façon additionnelle aux droits d’enregistrements ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à...

    Vendre... en étant moins taxé pour l’IS

    La loi de finances pour 2017 est venue réaménager un dispositif de faveur concernant la taxation de la plus-value réalisée par une personne morale, assujettie à l’impôt sur les sociétés,...

    Vente et avantage « occulte »

    Un texte du Code général des impôts permet au fisc d’opérer un redressement fiscal d’un contribuable en se prévalant d’« avantages occultes » accordés à son profit par...

    Vendre... en étant moins taxé !

    Des sociétés soumises à l’IS peuvent bénéficier d’une faveur fiscale sur la plus-value pour la vente de locaux commerciaux ou de bureaux. C’est-à-dire ?