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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal - Impôt sur les bénéfices - c. Règles spécifiques aux loueurs professionnels - Plus-values - 66547

    Les plus-values réalisées par les loueurs professionnels lors de la vente de l'immeuble loué sont soumises au régime des plus-values professionnelles. Les seuils de recettes à retenir pour...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal - Impôt sur les bénéfices - d. Règles spécifiques aux loueurs non professionnels - Plus-values - 66552

    La plus-value ou la moins-value réalisée par un loueur non professionnel relève du régime des plus-values immobilières privées (CGI art. 151 septies, VII ). Il en résulte notamment qu'en...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 7 Impôts et droits liés à la vente de l'immeuble bâti - Plus-values immobilières - Exemple - 86320

    Un particulier vend le 20 février 2018 une résidence secondaire acquise le 1er octobre 2006. Aucune exonération n'est applicable. Le prix de vente est de 120 000 € et le prix d'achat de...

    Plus-value immobilière : du nouveau pour les expatriés !

    La loi de finances pour 2019 (LF 2019) est venue modifier le régime d’imposition applicable pour la plus-value immobilière réalisée par un non-résident fiscal lorsqu’il vend un...

    Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles (TFTC)

    Coefficients d’érosion monétaireUne taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles, dite taxe « TFTC », prévue par l’article 1529...

    Déclaration de plus-value immobilière : nouveaux formulaires !

    L'administration fiscale vient de mettre à disposition les nouveaux formulaires, à régulariser, pour déclarer une plus-value immobilière imposable. Le point...

    Des travaux pour majorer le prix d’achat ?

    Pour diminuer l’imposition due au titre d’une plus-value immobilière, le vendeur d’un bien peut, sous conditions, tenir compte du montant réel de dépenses de travaux. Le Conseil d’État...

    Focus sur l’abattement « exceptionnel »

    Sous conditions, le vendeur d’un terrain ou d’un immeuble peut bénéficier d’un abattement exceptionnel de 70 ou 85 % pour la taxation due au titre de la plus-value immobilière...

    Plus-values immobilières

    Ce simulateur calcule l'impôt dû en cas de vente immobilière.

    Plus-values immobilières : du nouveau pour l'abattement exceptionnel !

    Sous conditions, le vendeur d’un terrain ou d'un immeuble peut bénéficier d’un abattement exceptionnel de 70 ou 85 % concernant la taxation due au titre de la plus-value réalisée....