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    Partie 3 - Fiscalité de la cession de l’immeuble - 1. Régime de droit commun des plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques - 1.2. Quels sont les immeubles concernés ? - 1.2.2. Biens exonérés

    1.2.2. Biens exonérésBénéficient d’une exonération de plus-value, les immeubles ou les droits relatifs à ces immeubles qui :ont fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique...

    Partie 3 - Fiscalité de la cession de l’immeuble - 2. Autres régimes singuliers d’imposition des plus-values immobilières réalisées en cas de cession de certains biens immobiliers - 2.2. Autres taxes portant sur la cession d’un terrain à bâtir - 2.2.2. Autre taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles - 2.2.2.2. Dispositions communes avec la taxe forfaitaire

    2.2.2.2. Dispositions communes avec la taxe forfaitaireComme indiqué pour les deux taxes, le prix d’acquisition du terrain est pondéré par des coefficients d’érosion monétaire. Le tableau reprend...

    Le point sur l’exonération « résidence principale »

    Un particulier qui vend sa résidence principale et une dépendance peut bénéficier d’une exonération de la plus-value réalisée, au plan fiscal. Cette exonération suppose toutefois de...

    Exonération de plus-value : attention pour le cas de remploi !

    Si elle vend une résidence secondaire, une personne physique peut bénéficier d’un régime particulier d’exonération de la plus-value immobilière (PVI) en cas de remploi du prix pour...

    Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles (TFTC)

    Coefficients d’érosion monétaireUne taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles, dite taxe « TFTC », prévue par l’article 1529...

    Taxe sur la première cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

    Taux et coefficients d’érosion monétaireCréée par une loi du 27 juillet 2010, une taxe spéciale peut être due en cas de plus-value réalisée à l’occasion de cessions à...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal - Impôt sur les bénéfices - c. Règles spécifiques aux loueurs professionnels - Plus-values - 66547

    Les plus-values réalisées par les loueurs professionnels lors de la vente de l'immeuble loué sont soumises au régime des plus-values professionnelles. Les seuils de recettes à retenir pour...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal - Impôt sur les bénéfices - d. Règles spécifiques aux loueurs non professionnels - Plus-values - 66552

    La plus-value ou la moins-value réalisée par un loueur non professionnel relève du régime des plus-values immobilières privées (CGI art. 151 septies, VII ). Il en résulte notamment qu'en...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 7 Impôts et droits liés à la vente de l'immeuble bâti - Plus-values immobilières - Exemple - 86320

    Un particulier vend le 20 février 2018 une résidence secondaire acquise le 1er octobre 2006. Aucune exonération n'est applicable. Le prix de vente est de 120 000 € et le prix d'achat de...

    Plus-value immobilière : du nouveau pour les expatriés !

    La loi de finances pour 2019 (LF 2019) est venue modifier le régime d’imposition applicable pour la plus-value immobilière réalisée par un non-résident fiscal lorsqu’il vend un...