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    Partie 3 - Fiscalité de la cession de l’immeuble - 2. Autres régimes singuliers d’imposition des plus-values immobilières réalisées en cas de cession de certains biens immobiliers - 2.2. Autres taxes portant sur la cession d’un terrain à bâtir - 2.2.2. Autre taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles - 2.2.2.2. Dispositions communes avec la taxe forfaitaire

    2.2.2.2. Dispositions communes avec la taxe forfaitaireComme indiqué pour les deux taxes, le prix d’acquisition du terrain est pondéré par des coefficients d’érosion monétaire. Le tableau reprend...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 2. Régime de la TVA immobilière - 2.1. Acquisition du terrain

    2.1. Acquisition du terrainLe principe général de l’application du champ de la TVA à la production d’immeubles est de soumettre à cet impôt l’acquisition des seuls terrains réputés...

    Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles (TFTC)

    Coefficients d’érosion monétaireUne taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles, dite taxe « TFTC », prévue par l’article 1529...

    Taxe sur la première cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

    Taux et coefficients d’érosion monétaireCréée par une loi du 27 juillet 2010, une taxe spéciale peut être due en cas de plus-value réalisée à l’occasion de cessions à...

    Déclaration de plus-value immobilière : nouveaux formulaires !

    L'administration fiscale vient de mettre à disposition les nouveaux formulaires, à régulariser, pour déclarer une plus-value immobilière imposable. Le point...

    Plus-values immobilières : du nouveau pour l'abattement exceptionnel !

    Sous conditions, le vendeur d’un terrain ou d'un immeuble peut bénéficier d’un abattement exceptionnel de 70 ou 85 % concernant la taxation due au titre de la plus-value réalisée....

    Le point pour la taxe sur les terrains devenus constructibles...

    Lorsqu’un particulier cède un terrain après son classement en zone constructible, une taxe spécifique, régie par l’article 1529 du Code général des impôts, peut s’appliquer....

    Régime des plus-values : du mieux pour un terrain !

    Régime des plus-values : du mieux pour un terrain !..Pour la « taxation » de la plus-value immobilière (PVI)...  Vous savez qu’un particulier, qui vend un immeuble...

    TVA sur marge : du nouveau !

    Le ministère des Finances vient (enfin) de donner sa position officielle sur les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge, par des professionnels, lors de la revente de terrains « détachés »...

    Pour vendre ou donner : « wait and see » ?

    En examinant le projet de loi de finances pour 2016, et les premiers travaux des députés, on peut déjà se faire une idée sur ce qui pourrait changer, ou non, en matière de fiscalité pour...