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    Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles (TFTC)

    Coefficients d’érosion monétaireUne taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles, dite taxe « TFTC », prévue par l’article 1529...

    Déclaration de plus-value immobilière : nouveaux formulaires !

    L'administration fiscale vient de mettre à disposition les nouveaux formulaires, à régulariser, pour déclarer une plus-value immobilière imposable. Le point...

    Plus-values immobilières : du nouveau pour l'abattement exceptionnel !

    Sous conditions, le vendeur d’un terrain ou d'un immeuble peut bénéficier d’un abattement exceptionnel de 70 ou 85 % concernant la taxation due au titre de la plus-value réalisée....

    TVA sur marge : du nouveau !

    Les pouvoirs publics viennent de modifier leur position concernant les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge, par des professionnels, lors de la revente de terrains « détachés »...

    Partie 3 - Fiscalité de la cession de l’immeuble - 2. Autres régimes singuliers d’imposition des plus-values immobilières réalisées en cas de cession de certains biens immobiliers - 2.1. Taxe additionnelle sur les plus-values élevées de cession d’immeubles autres que des terrains à bâtir

    2.1. Taxe additionnelle sur les plus-values élevées de cession d’immeubles autres que des terrains à bâtir La troisième loi de finances rectificative pour 2012 avait introduit une surtaxe...

    Le point pour la taxe sur les terrains devenus constructibles...

    Lorsqu’un particulier cède un terrain après son classement en zone constructible, une taxe spécifique, régie par l’article 1529 du Code général des impôts, peut s’appliquer....

    Taxe sur la première cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

    Taux et coefficients d’érosion monétaireCréée par une loi du 27 juillet 2010, une taxe spéciale peut être due en cas de plus-value réalisée à l’occasion de cessions à...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 2. Régime de la TVA immobilière - 2.1. Acquisition du terrain

    2.1. Acquisition du terrainLe principe général de l’application du champ de la TVA à la production d’immeubles est de soumettre à la TVA toute acquisition de terrain uniquement lorsque...

    Régime des plus-values : du mieux pour un terrain !

    Régime des plus-values : du mieux pour un terrain !..Pour la « taxation » de la plus-value immobilière (PVI)...  Vous savez qu’un particulier, qui vend un immeuble...

    TVA sur marge : du nouveau !

    Le ministère des Finances vient (enfin) de donner sa position officielle sur les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge, par des professionnels, lors de la revente de terrains « détachés »...