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    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 1 Contrats préparatoires - Promesse synallagmatique et vente sous signature privée - Transmission de la promesse - Incidences fiscales - 3175

    Le régime fiscal d'une substitution dans le bénéfice d'une promesse synallagmatique de vente n'est pas clairement établi. La doctrine administrative actuelle ne le précise pas et la jurisprudence...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 7 Impôts et droits liés à la vente de l'immeuble bâti - Droits d'enregistrement et TVA - Articulation entre les droits d'enregistrement et la TVA - 84505

    À titre liminaire, il est insisté sur le fait que les livraisons d'immeubles (bâtis ou non bâtis) passibles de la TVA entrent également par nature dans le champ d'application des droits d'enregistrement...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 7 Impôts et droits liés à la vente de l'immeuble bâti - Droits d'enregistrement et TVA - III. Cessions de droits sociaux - Régime de la TVA - Modalités d'imposition - 85390

    ANNEXE - Tableau récapitulatif des règles applicables en TVA et droits d'enregistrement Sont récapitulées dans le tableau ci-après les règles applicables aux opérations immobilières à...

    Focus sur la dispense de TVA « 257 bis »

    En cas de cession d’un immeuble affecté à une activité de location soumise à la TVA, un texte fiscal prévoit un dispositif particulier de « dispense » pour la TVA. Dans quels...

    TVA sur marge : du nouveau !

    Les pouvoirs publics viennent de modifier leur position concernant les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge, par des professionnels, lors de la revente de terrains « détachés »...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 2. Régime de la TVA immobilière - 2.4. Fiscalité de la vente de l’immeuble - 2.4.2. Immeubles situés en zone prioritaire - Quelle est la destination des immeubles concernés ?

    Quelle est la destination des immeubles concernés ?Deux conditions doivent être rencontrées, dont l’une exclut, de facto, du bénéfice du taux réduit les opérations portant sur un...

    TVA sur marge : du nouveau !

    Le ministère des Finances vient (enfin) de donner sa position officielle sur les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge, par des professionnels, lors de la revente de terrains « détachés »...

    « Une TVA sur marge pour ma revente ? »

    Un lotisseur ou marchand de biens envisage d’acquérir, auprès d’un particulier, une maison dotée d’un vaste terrain, qu’il revendra ensuite par lots. Il se demande si, pour les reventes,...