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    Droit d’entrée : quid pour la TVA ?

    Dans un bail commercial, il peut être prévu que le locataire verse un droit d’entrée au propriétaire des locaux. Quel est alors le régime fiscal de ce droit d’entrée pour la TVA si la...

    II. Une SCI pour financer des locaux professionnels - 3. IR ou IS ? - 3.5. Avantages et inconvénients : SCI à l’IR ou à l’IS ? - SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)

    SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)L’option pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés vaut pour tous les gains réalisés lors de la création d’une SCI ou en...

    II. Une SCI pour financer des locaux professionnels - 4. Montages alternatifs : des parades efficaces - 4.2. Démembrement en vue de l’acquisition d’un immeuble

    4.2. Démembrement en vue de l’acquisition d’un immeubleLe démembrement de propriété par dissociation de l’usufruit et de la nue-propriété est une technique de gestion patrimoniale...

    Abandon de loyers : gare à l’administration fiscale !

    Pour une raison ou une autre, un bailleur assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR) peut vouloir renoncer à réclamer certains loyers à un locataire. Mais le fisc...

    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant mise en location - Q27. En Île-de-France, j’ai entendu dire qu’il fallait payer une redevance ou une taxe en cas de création de locaux professionnels. Qu’en est-il exactement ?

    Q27. En Île-de-France, j’ai entendu dire qu’il fallait payer une redevance ou une taxe en cas de création de locaux professionnels. Qu’en est-il exactement ?La création de bureaux...

    2. Mise en location des locaux - 2.4. Loyer - Q51. Les loyers sont-ils assujettis à la TVA ?

    Q51. Les loyers sont-ils assujettis à la TVA ?Au 15 août 2018, les règles sont les suivantes, au regard de la législation en vigueur (CGI art. 260), et de la doctrine fiscale...

    5. Régime fiscal - 5.5. Autres aspects - Q158. Dans quel cas un bailleur peut-il être assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE), pour la location de garages ?

    Q158. Dans quel cas un bailleur peut-il être assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE), pour la location de garages ?L’administration fiscale considère que les locations...

    Vente au taux réduit d'IS : le point

    Un dispositif permet de bénéficier parfois d'une faveur au plan fiscal, pour la cession de biens en immobilier d’entreprise. Un point s'impose, à ce sujet...

    Focus sur la dispense de TVA « 257 bis »

    En cas de cession d’un immeuble affecté à une activité de location soumise à la TVA, un texte fiscal prévoit un dispositif particulier de « dispense » pour la TVA. Dans quels...

    Vendre... en payant moins d’IS ?

    Le législateur a récemment prolongé, mais en le modifiant, un dispositif fiscal avantageux pour la vente de biens en immobilier d’entreprise. Que faut-il savoir, à ce sujet ?