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    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 3 Locations taxables à la TVA - Locations de locaux aménagés ou meublés - 79360

    Toutes les locations d'immeubles (y compris les terrains de camping par exemple) aménagés constituent des opérations normalement taxables à la TVA sur le prix de location, même dans le cas...

    Droit d’entrée : quid pour la TVA ?

    Dans un bail commercial, il peut être prévu que le locataire verse un droit d’entrée au propriétaire des locaux. Quel est alors le régime fiscal de ce droit d’entrée pour la TVA si la...

    Abandon de loyers : gare à l’administration fiscale !

    Pour une raison ou une autre, un bailleur assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR) peut vouloir renoncer à réclamer certains loyers à un locataire. Mais le fisc...

    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant mise en location - Q27. En Île-de-France, j’ai entendu dire qu’il fallait payer une redevance ou une taxe en cas de création de locaux professionnels. Qu’en est-il exactement ?

    Q27. En Île-de-France, j’ai entendu dire qu’il fallait payer une redevance ou une taxe en cas de création de locaux professionnels. Qu’en est-il exactement ?La création de bureaux...

    2. Mise en location des locaux - 2.4. Loyer - Q51. Les loyers sont-ils assujettis à la TVA ?

    Q51. Les loyers sont-ils assujettis à la TVA ?Au 15 août 2018, les règles sont les suivantes, au regard de la législation en vigueur (CGI art. 260), et de la doctrine fiscale...

    5. Régime fiscal - 5.1. Régime d’imposition - Q135. Les revenus provenant de la location de garages, parkings, caves, etc. sont-ils imposables au titre des revenus fonciers ?

    Q135. Les revenus provenant de la location de garages, parkings, caves, etc. sont-ils imposables au titre des revenus fonciers ?Les revenus tirés de la location de garages ou caves, notamment,...

    5. Régime fiscal - 5.2. TVA - Q141. De manière générale, quelles sont les locations exonérées de TVA ?

    Q141. De manière générale, quelles sont les locations exonérées de TVA ? La liste des locations, en principe, exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est fournie par l’article 261 D...

    5. Régime fiscal - 5.3. Taxe foncière - Q146. Des « emplacements de parking » sont-ils assujettis à la taxe foncière (TFPB) ?

    Q146. Des « emplacements de parking » sont-ils assujettis à la taxe foncière (TFPB) ?Hors motifs d’exonérations, l’administration fiscale considère que sont assujettis...

    5. Régime fiscal - 5.4. Taxe d’habitation - Q151. Dans quels cas un particulier, qui loue un garage ou une place de parking, est-il assujetti à la taxe d’habitation ?

    Q151. Dans quels cas un particulier, qui loue un garage ou une place de parking, est-il assujetti à la taxe d’habitation ?Par principe, des locaux formant dépendance d’une habitation...

    5. Régime fiscal - 5.5. Autres aspects - Q157. Peut-on être tenu de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour un garage ?

    Q157. Peut-on être tenu de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour un garage ?La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe facultative (CGI art. 1520),...