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    5. Régime fiscal - 5.1. Régime d’imposition - Q135. Les revenus provenant de la location de garages, parkings, caves, etc. sont-ils imposables au titre des revenus fonciers ?

    Q135. Les revenus provenant de la location de garages, parkings, caves, etc. sont-ils imposables au titre des revenus fonciers ?Les revenus tirés de la location de garages ou caves, notamment,...

    5. Régime fiscal - 5.2. TVA - Q141. De manière générale, quelles sont les locations exonérées de TVA ?

    Q141. De manière générale, quelles sont les locations exonérées de TVA ? La liste des locations, en principe, exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est fournie par l’article 261 D...

    5. Régime fiscal - 5.3. Taxe foncière - Q146. Des « emplacements de parking » sont-ils assujettis à la taxe foncière (TFPB) ?

    Q146. Des « emplacements de parking » sont-ils assujettis à la taxe foncière (TFPB) ?Hors motifs d’exonérations, l’administration fiscale considère que sont assujettis...

    5. Régime fiscal - 5.4. Taxe d’habitation - Q151. Dans quels cas un particulier, qui loue un garage ou une place de parking, est-il assujetti à la taxe d’habitation ?

    Q151. Dans quels cas un particulier, qui loue un garage ou une place de parking, est-il assujetti à la taxe d’habitation ?Par principe, des locaux formant dépendance d’une habitation...

    5. Régime fiscal - 5.5. Autres aspects - Q157. Peut-on être tenu de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour un garage ?

    Q157. Peut-on être tenu de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour un garage ?La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe facultative (CGI art. 1520),...