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    Droit d’entrée : quid pour la TVA ?

    Dans un bail commercial, il peut être prévu que le locataire verse un droit d’entrée au propriétaire des locaux. Quel est alors le régime fiscal de ce droit d’entrée pour la TVA si la...

    Charges déductibles du locataire : gare aux avantages !

    Le Conseil d’État a été récemment amené à se prononcer sur le régime fiscal applicable pour certaines sommes versées à un bailleur, par un locataire assujetti à l’impôt sur les...

    Focus sur le régime fiscal du « droit d’entrée »

    Dans un bail commercial, il peut être prévu que le preneur verse un « droit d’entrée » ou une indemnité dite de « pas de porte » au propriétaire des locaux. Mais...

    L’indemnité d’éviction, vue des deux côtés

    Nous sommes fréquemment interrogés sur le régime fiscal de l’indemnité d’éviction que le propriétaire d’un local commercial peut être tenu de verser à son locataire. Est-elle déductible...