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    TITRE II Financement de l'immobilier - CHAPITRE 3 Prêts réglementés et aides de l'État - Subventions de l'Anah - Fiscalité - Revenus fonciers - 25400

    Selon l'administration, les subventions allouées par l'Anah doivent être comprises dans les recettes brutes de l'année de leur encaissement, lorsqu'elles permettent de financer des charges déductibles...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Généralités - 76500

    Les revenus fonciers constituent l'une des catégories de revenus passibles de l'impôt sur le revenu. Une fois déterminés suivant les règles exposées ci-après, les revenus fonciers sont...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Détermination du revenu imposable - Généralités - 76640

    La détermination des revenus imposables diffère selon le montant des recettes. Les propriétaires dont les revenus fonciers bruts ne dépassent pas 15 000 €, soit la grande majorité, relèvent...

    Des intérêts d’emprunt déductibles pour l’usufruitier ?

    Des intérêts d’emprunt déductibles pour l’usufruitier ?..Question. « Dans le cadre du régime réel d’imposition des revenus fonciers, un bailleur peut-il continuer de déduire...

    Abandon de loyers : gare à l’administration fiscale !

    Pour une raison ou une autre, un bailleur assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR) peut vouloir renoncer à réclamer certains loyers à un locataire. Mais le fisc...

    Charges récupérables : quid pour des espaces verts ?

    Un bailleur détient un logement dans une mono/copropriété, et doit assumer des charges au titre des espaces verts en parties communes. Il se demande quelles charges sont récupérables sur...

    5. Régime fiscal - 5.1. Régime d’imposition - Q135. Les revenus provenant de la location de garages, parkings, caves, etc. sont-ils imposables au titre des revenus fonciers ?

    Q135. Les revenus provenant de la location de garages, parkings, caves, etc. sont-ils imposables au titre des revenus fonciers ?Les revenus tirés de la location de garages ou caves, notamment,...

    Prélèvement à la source : du nouveau !

    Les récentes discussions, autour de la mise en œuvre du dispositif de prélèvement à la source (PAS), ne vous auront pas échappé. On y voit désormais un peu plus clair ! Faisons le point......

    Prélèvement à la source et déficit foncier

    Avec le dispositif de prélèvement à la source (PAS), un bailleur relevant du régime réel d’imposition pour ses revenus fonciers peut se demander s’il est de son intérêt de vite faire...

    Prélèvement à la source et revenus fonciers

    Vous le savez, le dispositif de prélèvement à la source (PAS), pour l’impôt sur le revenu, deviendra opérationnel à partir du 01.01.2019. Mais quelles sont/seront les conséquences du...