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    TITRE II Financement de l'immobilier - CHAPITRE 3 Prêts réglementés et aides de l'État - Subventions de l'Anah - Fiscalité - Revenus fonciers - 25400

    Selon l'administration, les subventions allouées par l'Anah doivent être comprises dans les recettes brutes de l'année de leur encaissement, lorsqu'elles permettent de financer des charges déductibles...

    Des intérêts d’emprunt déductibles pour l’usufruitier ?

    Des intérêts d’emprunt déductibles pour l’usufruitier ?..Question. « Dans le cadre du régime réel d’imposition des revenus fonciers, un bailleur peut-il continuer de déduire...

    Charges récupérables : quid pour des espaces verts ?

    Un bailleur détient un logement dans une mono/copropriété, et doit assumer des charges au titre des espaces verts en parties communes. Il se demande quelles charges sont récupérables sur...

    5. Régime fiscal - 5.1. Régime d’imposition - Q136. Les dépenses de réparation et d’entretien d’un garage ou d’une cave sont-elles déductibles, hors régime du micro-foncier ?

    Q136. Les dépenses de réparation et d’entretien d’un garage ou d’une cave sont-elles déductibles, hors régime du micro-foncier ?Un texte du Code général des impôts précise...

    Prélèvement à la source et déficit foncier

    Avec le dispositif de prélèvement à la source (PAS), un bailleur relevant du régime réel d’imposition pour ses revenus fonciers peut se demander s’il est de son intérêt de vite faire...

    Prélèvement à la source et revenus fonciers

    Vous le savez, le dispositif de prélèvement à la source (PAS), pour l’impôt sur le revenu, deviendra opérationnel à partir du 01.01.2019. Mais quelles sont/seront les conséquences du...

    Vente d’immeuble à rénover : des travaux déductibles ?

    Un particulier acquiert un immeuble d’habitation, destiné à la location, dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover (VIR), hors dispositif Malraux. Pourra-t-il déduire de ses revenus...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 2. Fiscalité des revenus de la location dans le cadre du régime des revenus fonciers - 2.1. Régime général ou régime réel d’imposition - 2.1.2. Quelles sont les charges déductibles ?

    2.1.2. Quelles sont les charges déductibles ?Pour la détermination du revenu net foncier, la loi énumère exhaustivement les charges qui sont fiscalement déductibles et précise les...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.4. Prise en charge des diagnostics - 4.4.2. Quel est le régime fiscal des diagnostics ?

    4.4.2. Quel est le régime fiscal des diagnostics ?Vente. Les frais liés aux diagnostics obligatoires sont admis en diminution du prix de cession dans le cadre de la détermination...

    Focus sur le régime fiscal du « droit d’entrée »

    Dans un bail commercial, il peut être prévu que le preneur verse un « droit d’entrée » ou une indemnité dite de « pas de porte » au propriétaire des locaux. Mais...