F

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Détermination du revenu imposable - Généralités - 76640

    La détermination des revenus imposables diffère selon le montant des recettes. Les propriétaires dont les revenus fonciers bruts ne dépassent pas 15 000 €, soit la grande majorité, relèvent...

    5. Régime fiscal - 5.1. Régime d’imposition - Q138. Peut-on bénéficier du régime du micro-foncier pour la location de garages ?

    Q138. Peut-on bénéficier du régime du micro-foncier pour la location de garages ?L’article 32 du Code général des impôts (CGI), qui prévoit un régime d’imposition simplifié...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 2. Fiscalité des revenus de la location dans le cadre du régime des revenus fonciers - 2.2. Régime dérogatoire : le « micro-foncier »

    2.2. Régime dérogatoire : le « micro-foncier »Lorsque le revenu brut foncier annuel est inférieur à 15 000 €, le propriétaire bailleur est en principe soumis...

    Focus sur le régime « micro-foncier »

    Un particulier, qui envisage de louer des locaux nus, a entendu parler du régime du « micro-foncier » pour l’imposition de ses futurs revenus locatifs. Il se demande s’il pourra...