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    I. Une SCI pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine privé - 2. Investir et optimiser son imposition - 2.1. Acheter pour louer - 2.1.3. Sort fiscal de la plus-value réalisée - Une plus-value de cession de parts doit tenir compte de la plus-value exonérée réalisée par la SCI

    Une plus-value de cession de parts doit tenir compte de la plus-value exonérée réalisée par la SCILors de la cession de parts d’une SCI, il faut prendre en compte, dans la correction du...

    I. Une SCI pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine privé - 4. Transmettre à ses enfants - 4.2. Préparer l’héritage - 4.2.3. Aménager sa succession

    4.2.3. Aménager sa successionLa SCI offre la possibilité aux parents propriétaires de biens immobiliers d’avantager un héritier.Cette faveur peut être organisée au sein même du capital...

    III. La SCI en pratique - 3. La vie de la société - 3.1. Administration comptable et fiscale - 3.1.1. Obligations comptables - La loi n’impose pas d’obligation comptable pour la gestion des SCI restées translucides et imposées à l’IR

    La loi n’impose pas d’obligation comptable pour la gestion des SCI restées translucides et imposées à l’IRLorsque la société est familiale, que les risques de mésentente entre les...

    Quand un particulier devient (vite) marchand de biens...

    Des décisions récentes révèlent que certains juges n’hésitent pas à appliquer avec grande rigueur, à des particuliers, le régime fiscal applicable aux marchands de biens, pour des opérations d’achat-revente...

    I. Une SCI pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine privé - 3. Acheter en couple et protéger son conjoint - 3.3. Valeur de la nue-propriété et de l’usufruit

    3.3. Valeur de la nue-propriété et de l’usufruitUne fiscalité particulière découle du démembrement, avec des droits d’enregistrement de 5 % du montant échangé. Mais comment...

    IV. La fin de la société - 3. Qu’en est-il de la fiscalité du partage ?

    3. Qu’en est-il de la fiscalité du partage ?Si le partage ne comprend que les acquêts sociaux (biens acquis par la société au cours de la vie sociale, trésorerie), il supporte un...

    Quand une SCI opte pour la TVA...

    Récemment, des juges se sont prononcés sur les conséquences que pouvait entraîner, pour une SCI, l’option pour le paiement de la TVA. L’examen de la décision révèle que ces conséquences...