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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal - Autres impôts - Contribution sur les revenus locatifs - 66780

    Lorsqu'ils sont exonérés de TVA ou bénéficient de la franchise en base, les loueurs en meublé sont redevables de la contribution sur les revenus locatifs, s'il s'agit de personnes morales...

    2. Mise en location des locaux - 2.7. Autres aspects - Q83. Un bailleur peut-il être tenu de payer au fisc la « contribution annuelle sur les revenus locatifs » (CRL) ?

    Q83. Un bailleur peut-il être tenu de payer au fisc la « contribution annuelle sur les revenus locatifs » (CRL) ?La location de locaux professionnels, sous bail professionnel,...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 6. Contribution sur les revenus locatifs

    6. Contribution sur les revenus locatifsLa contribution sur les revenus locatifs (CRL) a remplacé, à compter du 1er janvier 2001, le droit au bail et la taxe additionnelle au droit...

    Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)

    L’article 234 nonies du Code général des impôts prévoit une contribution sur les revenus retirés de la location de locaux situés dans des immeubles achevés depuis 15 ans au...

    Location : une « contribution » à prévoir ?

    Certains propriétaires qui louent des locaux sont tenus de payer au fisc une « contribution annuelle sur les revenus locatifs » (la CRL, dans le jargon). Mais qui est concerné...