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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal - Autres impôts - Taxe de séjour - 66800

    Sur délibération du conseil municipal, les locations meublées peuvent être soumises à une taxe de séjour dans les communes à vocation touristique, notamment les communes littorales ou...

    Taxe de séjour

    Les communes ou les EPCI à vocation touristique ont la faculté d’instituer une taxe de séjour au réel (due par les résidents occasionnels) ou au forfait (due par les logeurs ou hôteliers...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 5. Taxe de séjour - 5.3. Modalités liées à la taxe de séjour - 5.3.2. Qui collecte la taxe de séjour ?

    5.3.2. Qui collecte la taxe de séjour ? La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements décrits ci-dessous et est collectée par le logeur,...