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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal - Autres impôts - Taxe d'habitation - 66740

    Les propriétaires et principaux locataires ne sont pas redevables de la taxe d'habitation pour les locaux qu'ils louent ou sous-louent en meublé, lorsque ces locaux ne constituent pas leur...

    5. Régime fiscal - 5.4. Taxe d’habitation - Q151. Dans quels cas un particulier, qui loue un garage ou une place de parking, est-il assujetti à la taxe d’habitation ?

    Q151. Dans quels cas un particulier, qui loue un garage ou une place de parking, est-il assujetti à la taxe d’habitation ?Par principe, des locaux formant dépendance d’une habitation...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 1. Fiscalité locale appliquée à l’immeuble - 1.3. Taxe d’habitation - 1.3.1. Régime général - 1.3.1.5. Qui peut bénéficier d’un plafonnement, d’un dégrèvement ou d’une réduction de la taxe d’habitation ? - Dégrèvement de la taxe d’habitation sur l’habitation principale

    Dégrèvement de la taxe d’habitation sur l’habitation principaleDe nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2018 ont mis en place un dégrèvement spécifique qui ne peut s’appliquer,...

    Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

    Dans les communes où ne s’applique pas la taxe sur les logements vacants (TLV), une taxe d’habitation sur les logements vacants peut être applicable. Cette taxe est régie par l’article 1407...

    Résidence secondaire : gare à la TH !

    Vous avez peut-être lu ou entendu dire qu’une résidence secondaire pouvait désormais faire l’objet d’une nouvelle « surtaxe d’habitation ». Qu’en est-il exactement ?

    Location meublée à un étudiant et imposition TH

    Location meublée à un étudiant et imposition TH..Question. « Un propriétaire souhaite louer un logement en meublé à des étudiants, avec des contrats de neuf mois. Il veut garder...

    La taxe d’habitation... côté bailleur

    La loi permet aux services fiscaux de réclamer parfois à un bailleur le paiement d’une taxe d’habitation (TH)... non payée par un (ancien) locataire. Comment l’éviter ?

    Taxe d’habitation et résidence « secondaire »

    Taxe d’habitation et résidence « secondaire »..Question. « J’ai entendu dire que les propriétaires de résidences secondaires (et des bailleurs en meublé saisonnier)...

    Taxe d’habitation et location saisonnière

    Un propriétaire a reçu un avis d’imposition pour la taxe d’habitation (TH), à payer pour le 17.11.2014, pour un logement... pourtant loué en meublé en location saisonnière. N’est-il...