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    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 1. Fiscalité locale appliquée à l’immeuble - 1.2. Taxe foncière sur les propriétés bâties - 1.2.2. Quelles sont les propriétés exonérées ?

    1.2.2. Quelles sont les propriétés exonérées ?Diverses dispositions prévoient une exonération temporaire ou permanente du paiement de la taxe.

    Bien préempté : une faveur pour la taxe foncière ?

    Bien préempté : une faveur pour la taxe foncière ?..Question. « Si un bien fait l’objet d’une procédure contentieuse en fixation du prix, à la suite de sa « préemption »...

    TITRE II Financement de l'immobilier - CHAPITRE 3 Prêts réglementés et aides de l'État - Prêts pour le logement locatif aidé (PLUS, PLA-I et PLS) et subventions diverses - Conséquences fiscales - Exonérations de taxe - 24080

    L'octroi d'un prêt aidé par l'État entraîne l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée minimum de 15 ans, qui peut aller jusqu'à 30 ans en cas d'opération respectant...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal - Autres impôts - Taxe foncière sur les propriétés bâties - 66760

    Les loueurs en meublé supportent en principe la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les conditions habituelles. Les collectivités territoriales et leurs groupements dotés d'une...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Bail à réhabilitation - Régime fiscal - Taxe foncière sur les propriétés bâties - 67760

    La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie au nom du preneur à bail à réhabilitation (CGI art. 1400, II ). Cette disposition est une dérogation au principe selon lequel le...

    5. Régime fiscal - 5.3. Taxe foncière - Q146. Des « emplacements de parking » sont-ils assujettis à la taxe foncière (TFPB) ?

    Q146. Des « emplacements de parking » sont-ils assujettis à la taxe foncière (TFPB) ?Hors motifs d’exonérations, l’administration fiscale considère que sont assujettis...

    Taxe foncière et immeuble « inutilisable »

    Un propriétaire détient un immeuble qui, pour une raison ou une autre, ne peut être utilisé comme il l’entend. Est-il alors tenu de payer, pour cet immeuble, la taxe foncière sur les propriétés bâties...

    Logement neuf et taxe foncière

    Après l’achèvement d’un logement neuf, un texte fiscal permet d’obtenir une exonération de taxe foncière durant deux ans. Mais à quoi faut-il veiller, pour en bénéficier ?

    Taxe foncière : et si un locataire construit ?

    Un bailleur loue un immeuble avec un terrain sur lequel le locataire construit ou ajoute un (nouveau) bâtiment. Dans ce cas, sur qui le fisc peut-il faire supporter la taxe foncière due pour...

    Taxe foncière et dégrèvement pour « vacance »

    Un texte fiscal permet d’obtenir un dégrèvement de taxe foncière (TFPB) en cas de vacance d’un logement nu destiné à la location, mais aussi d’inexploitation de locaux commerciaux...