F

    5. Régime fiscal - 5.3. Taxe foncière - Q150. Un propriétaire dispose d’un immeuble destiné à la location mais qui, pour une raison ou une autre, ne peut être utilisé. Est-il alors tenu de payer, pour cet immeuble, la taxe foncière ?

    Q150. Un propriétaire dispose d’un immeuble destiné à la location mais qui, pour une raison ou une autre, ne peut être utilisé. Est-il alors tenu de payer, pour cet immeuble, la taxe foncière ? Le...

    Taxe foncière et immeuble « inutilisable »

    Un propriétaire détient un immeuble qui, pour une raison ou une autre, ne peut être utilisé comme il l’entend. Est-il alors tenu de payer, pour cet immeuble, la taxe foncière sur les propriétés bâties...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 1. Fiscalité locale appliquée à l’immeuble - 1.1. Taxe foncière sur les propriétés non bâties

    1.1. Taxe foncière sur les propriétés non bâtiesLa taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPNB) est assise annuellement sur les propriétés non bâties situées sur le territoire...

    Régime de la taxe foncière : précisions des juges

    Le Conseil d’État a récemment apporté, par trois arrêts, d’importantes précisions sur les conditions dans lesquelles un (nouvel) immeuble est, ou non, assujetti à la taxe foncière...

    Terrain constructible et taxe foncière

    Pour lutter contre la « rétention » foncière, un nouveau dispositif est désormais opérationnel pour majorer la taxe foncière sur les terrains constructibles (TFPNB). L’administration fiscale...