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    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 7. Autres taxes sur les logements - 7.2. Taxe annuelle sur les logements vacants

    7.2. Taxe annuelle sur les logements vacantsDepuis le 1er janvier 1999, il a été institué une taxe annuelle sur les logements vacants dans les communes appartenant à des agglomérations...

    Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

    Dans les communes où ne s’applique pas la taxe sur les logements vacants (TLV), une taxe d’habitation sur les logements vacants peut être applicable. Cette taxe est régie par l’article 1407...

    Taxe sur les logements vacants (TLV)

    Une taxe annuelle sur les logements vacants est applicable dans certaines communes. Cette taxe est régie par l’article 232 du Code général des impôts.En l’état, un décret n° 2013-392...